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Art. 4 Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption, du 17 octobre 2012 - Entrée en vigueur et publication

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 213 Droit de la famille
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Art. 4 Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption, du 17 octobre 2012 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er novembre 2012.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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