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Art. premier Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption, du 17 octobre 2012 - But

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 213 Droit de la famille
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Art. premier Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption, du 17 octobre 2012 · But

[5] 1 Le présent arrêté fixe le montant des émoluments facturés pour les demandes

d) abrogée .

2. Par analogie les mêmes émoluments sont facturés lors de l'adoption d'un adulte.

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