213.15

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Art. 6 Arrêté concernant les offices de consultation conjugale, du 5 mai 1993

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 213 Droit de la famille

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Art. 6 Arrêté concernant les offices de consultation conjugale, du 5 mai 1993

A la fin de chaque année, les services adressent au département un rapport sur leur activité.

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