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Art. 5 Arrêté concernant les offices de consultation conjugale, du 5 mai 1993

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 213 Droit de la famille
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Art. 5 Arrêté concernant les offices de consultation conjugale, du 5 mai 1993

Compte tenu des circonstances, les services peuvent renoncer à percevoir le prix de la consultation.

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