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213.15 CH-NE

Art. 2 Arrêté concernant les offices de consultation conjugale, du 5 mai 1993

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 213 Droit de la famille
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Art. 2 Arrêté concernant les offices de consultation conjugale, du 5 mai 1993

[3] Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: le département) désigne ces services et fixe conventionnellement avec ceux l'étendue et les modalités des tâches qui leur sont confiées.

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