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Art. premier Arrêté concernant les offices de consultation conjugale, du 5 mai 1993

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 213 Droit de la famille
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Art. premier Arrêté concernant les offices de consultation conjugale, du 5 mai 1993

1 La tâche des offices de consultation prévue à l'article 171 du code civil suisse est confiée à des services privés.

2. Ils touchent pour cela une subvention de l'Etat.

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