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Art. 6 Règlement sur l'état civil (REC), du 22 novembre 2023 - Organisation

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 212 Droit des personnes - CHAPITRE 2 Organisation - Section 2 : Arrondissements
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Art. 6 Règlement sur l'état civil (REC), du 22 novembre 2023 · Organisation

Le Canton de Neuchâtel est divisé en cinq arrondissements de l'état civil

a) Boudry (Boudry, Cortaillod, La Grande Béroche, Milvignes, Rochefort) ;

b) Le Locle (Le Locle, Brot-Plamboz, La Brévine, Le Cerneux-Péquignot, La Chaux-de-Fonds, La Chaux-du-Milieu, Les Planchettes, Les Ponts-de-Martel, La Sagne) ;

c) Neuchâtel (Neuchâtel, Cressier, Cornaux, Enges, Hauterive, Le Landeron, La Tène, Lignières, Saint-Blaise) ;

d) Val-de-Travers (Les Verrières, La Côte-aux-Fées, Val-de-Travers) ;

e) Val-de-Ruz (Val-de-Ruz).

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