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Art. 5 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 - Répartition

1 État - Peuple - Autorités - 18 Églises - 181 Dispositions générales Voir sous 101 - Chapitre II Participation financière de l'Etat
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Art. 5 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 · Répartition

La subvention est répartie entre les Eglises selon une clé dont elles conviennent entre elles.

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