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181.10 CH-NE

Art. 22 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 - Entrée en vigueur

1 État - Peuple - Autorités - 18 Églises - 181 Dispositions générales Voir sous 101 - CHAPITRE vii Dispositions d'exécution et finales
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Art. 22 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 · Entrée en vigueur

Le présent concordat entre en vigueur en même temps que la Constitution, du 25 avril 2000 [2] .

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