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Art. 21 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 - Abrogation

1 État - Peuple - Autorités - 18 Églises - 181 Dispositions générales Voir sous 101 - CHAPITRE vii Dispositions d'exécution et finales
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Art. 21 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 · Abrogation

Le présent concordat abroge les concordats des 10 et 13 novembre, ainsi que des 1 er et 30 décembre 1942, conclus séparément avec les trois Eglises, de même que les avenants des 11 juillet 1958 et 7 mai 1980 [1] .

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