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181.10 CH-NE

Art. 19 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 - Durée et reconduction du concordat

1 État - Peuple - Autorités - 18 Églises - 181 Dispositions générales Voir sous 101 - CHAPITRE vii Dispositions d'exécution et finales
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Art. 19 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 · Durée et reconduction du concordat

Le présent concordat est conclu pour une durée de dix ans. Il est reconduit tacitement pour la même durée sauf dénonciation donnée pour son échéance, moyennant un préavis de deux ans.

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