Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
181.10 CH-NE

Art. 17 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 - Faculté de théologie

1 État - Peuple - Autorités - 18 Églises - 181 Dispositions générales Voir sous 101 - CHAPITRE vii Dispositions d'exécution et finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (22 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 · Faculté de théologie

1 La faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel a un statut d'Etat conformément au décret du Grand Conseil du 27 mars 1979.

2. Ses relations avec l'Eglise réformée évangélique sont réglées par une convention particulière.

← Art. 16 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 Eglises reconnues Art. 18 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →