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181.10 CH-NE

Art. premier Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 - Eglises reconnues

1 État - Peuple - Autorités - 18 Églises - 181 Dispositions générales Voir sous 101 - CHAPITRE PREMIER Principes
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Art. premier Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 · Eglises reconnues

L’Etat reconnaît l’Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine et l’Eglise catholique chrétienne comme des institutions d’intérêt public représentant les traditions chrétiennes du pays. Leur indépendance est garantie.

Eglises reconnues Art. 2 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 →

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