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Art. premier Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes (RALFAC), du 22 octobre 2003 - Département

1 État - Peuple - Autorités - 17 Communes - 172 Finances - I. Généralités
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Art. premier Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes (RALFAC), du 22 octobre 2003 · Département

[2] Le Département de la formation et des finances (ci-devant: le département) est chargé de l'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC), du 3 décembre 2001 (ci-après: la loi).

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