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Art. 10 Loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC), du 3 décembre 2001 - Pondération du coefficient

1 État - Peuple - Autorités - 17 Communes - 172 Finances
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Art. 10 Loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC), du 3 décembre 2001 · Pondération du coefficient

Il peut être tenu compte, en pondération du coefficient d'impôt, d'autres recettes fiscales de la commune.

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