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171.1 GGLCO CH-NE

Art. 91 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 - Dispositions abrogées

1 État - Peuple - Autorités - 17 Communes - 171 Dispositions générales Voir sous 101 Voir sous 141 - TITRE VIII - Dispositions finales
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Art. 91 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 · Dispositions abrogées

Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment

a) la loi sur les communes, du 5 mars 1888, et ses modifications ultérieures;

b) sous réserve de l'article 89 de la présente loi, les articles 104, 112, 148 et 149 de la loi sur l'exercice des droits politiques, du 21 novembre 1944 [77] .

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