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171.1 GGLCO CH-NE

Art. 84 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 - Dissolution

1 État - Peuple - Autorités - 17 Communes - 171 Dispositions générales Voir sous 101 Voir sous 141 - TITRE VI - Syndicats intercommunaux
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Art. 84 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 · Dissolution

1 La dissolution du syndicat a lieu conformément au règlement général.

2. La liquidation s'opère par les soins des organes du syndicat. Les communes sont responsables solidairement des dettes que le syndicat ne serait pas en mesure de payer.

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