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171.1 GGLCO CH-NE

Art. 83 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 - Retrait

1 État - Peuple - Autorités - 17 Communes - 171 Dispositions générales Voir sous 101 Voir sous 141 - TITRE VI - Syndicats intercommunaux
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Art. 83 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 · Retrait

Une commune garde en tout temps le droit de se retirer du syndicat moyennant avertissement préalable. Cependant, le règlement général peut restreindre ce droit pendant un certain délai et sous conditions déterminées.

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