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171.1 GGLCO CH-NE

Art. 78F Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964

1 État - Peuple - Autorités - 17 Communes - 171 Dispositions générales Voir sous 101 Voir sous 141 - TITRE VI - Syndicats intercommunaux
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Art. 78F Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964

[70] 1 Le règlement général fixe les règles relatives à la nomination du président du Conseil d'établissement scolaire intercommunal ou régional.

2. Pour le surplus, le Conseil d'établissement scolaire intercommunal ou régional s'organise lui-même.

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