Art. 78E Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964

[69] 1 Les membres du Conseil d'établissement scolaire intercommunal ou régional sont nommés

a) par les Conseils communaux pour leurs délégués;

b) par les Conseils généraux pour leurs délégués;

c) par les parents d'élèves fréquentant l'établissement pour le délégué des parents d'élèves;

d) par le corps enseignant de l'établissement pour son délégué;

e) cas échéant, par le comité scolaire ou le comité scolaire régional pour le délégué des autres professionnels de l'établissement;

f) cas échéant, par la direction de l'établissement pour son délégué.

2. Le mode de nomination des autres membres du Conseil d'établissement scolaire intercommunal ou régional est fixé par le règlement général.

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