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171.1 GGLCO CH-NE

Art. 78C Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 - Conseil d'établissement scolaire

1 État - Peuple - Autorités - 17 Communes - 171 Dispositions générales Voir sous 101 Voir sous 141 - TITRE VI - Syndicats intercommunaux
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Art. 78C Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 · Conseil d'établissement scolaire

[67] Tout syndicat scolaire intercommunal ou régional se dote d'un ou plusieurs Conseil-s d'établissement-s scolaire-s consultatif-s pour les cycles de la scolarité obligatoire.

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