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171.1 GGLCO CH-NE

Art. 78A Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 - Comité scolaire

1 État - Peuple - Autorités - 17 Communes - 171 Dispositions générales Voir sous 101 Voir sous 141 - TITRE VI - Syndicats intercommunaux
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Art. 78A Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 · Comité scolaire

[65] 1 Les membres du comité scolaire sont élus pour la durée de quatre ans par le Conseil intercommunal parmi les électeurs communaux. L'article 74, alinéas 2 et 3, est applicable par analogie.

2. Le règlement général peut réserver la fonction de membre du comité scolaire aux conseillers communaux en charge désignés par les Conseils communaux des communes membres.

3. Le règlement général fixe le nombre des membres du comité scolaire.

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