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171.1 GGLCO CH-NE

Art. 70 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 - Adhésion au syndicat

1 État - Peuple - Autorités - 17 Communes - 171 Dispositions générales Voir sous 101 Voir sous 141 - TITRE VI - Syndicats intercommunaux
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Art. 70 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 · Adhésion au syndicat

[58] 1 La commune qui entend devenir membre du syndicat doit en faire adopter le règlement général par le Conseil général.

2. Les autres conditions d'adhésion au syndicat sont énoncées par le règlement général de celui-ci.

3. Les mêmes règles valent pour l'adhésion à un syndicat régional. Toutefois, si la commune ne participe qu'à une ou plusieurs tâches secondaires, l'arrêté du Conseil général adoptant le règlement général le précise expressément.

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