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171.1 GGLCO CH-NE

Art. 67 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 - Droit applicable

1 État - Peuple - Autorités - 17 Communes - 171 Dispositions générales Voir sous 101 Voir sous 141 - TITRE VI - Syndicats intercommunaux
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Art. 67 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 · Droit applicable

[56] Le syndicat est régi par son règlement général, les autres règlements élaborés par ses organes, les dispositions du présent titre et, subsidiairement, les dispositions de la présente loi qui sont applicables par analogie.

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