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171.1 GGLCO CH-NE

Art. 60 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 - Plan comptable

1 État - Peuple - Autorités - 17 Communes - 171 Dispositions générales Voir sous 101 Voir sous 141 - TITRE V - CHAPITRE 5 Comptes
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Art. 60 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 · Plan comptable

[47] Les comptes communaux sont présentés selon plan comptable et la réglementation édictés par le Conseil d'Etat.

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