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171.1 GGLCO CH-NE

Art. 39 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 - Archives

1 État - Peuple - Autorités - 17 Communes - 171 Dispositions générales Voir sous 101 Voir sous 141 - TITRE III - Organisation administrative de la commune
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Art. 39 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 · Archives

[39] 1 Toute commune est tenue d'avoir un local sûr, sec et à l'abri du feu, pour y déposer ses archives.

2. Le Conseil communal assure l'archivage, sous la surveillance du département chargé de l’exécution de la loi sur l’archivage (LArch), du 22 février 2011 [40] .

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