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171.1 GGLCO CH-NE

Art. 26 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 - Composition et mode d'élection

1 État - Peuple - Autorités - 17 Communes - 171 Dispositions générales Voir sous 101 Voir sous 141 - TITRE II - CHAPITRE 4 Conseil communal
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Art. 26 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 · Composition et mode d'élection

[20] 1 Le Conseil communal se compose de trois, cinq ou sept membres.

2. Le nombre de membres du Conseil communal et leur mode d'élection sont fixés par le règlement de la commune.

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