Art. 23 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 - Délibérations

[17] 1 Le Conseil général ne peut prendre de décisions valables que si les membres, et cas échéant membres suppléants, présents forment la majorité absolue du nombre total des membres effectifs.

2. Toutefois, si une première convocation ne réunit pas cette majorité, les membres présents pourront décider une nouvelle convocation par devoir; les décisions prises par l'assemblée ainsi convoquée seront valables, quel que soit le nombre de membres présents.

3. Le règlement détermine le mode de convocation et de délibérations du Conseil général.

4. Les séances du Conseil général sont publiques.