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171.1 GGLCO CH-NE

Art. 16A Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 - Suppléance

1 État - Peuple - Autorités - 17 Communes - 171 Dispositions générales Voir sous 101 Voir sous 141 - TITRE II - CHAPITRE PREMIER Constitution
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Art. 16A Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 · Suppléance

[11] 1 Les communes peuvent prévoir dans leur règlement général un système de suppléance pour les membres du Conseil général.

2. Le système de suppléance prévu pour les membres du Grand Conseil s’applique par analogie.

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