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171.1 GGLCO CH-NE

Art. 15 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 - Eligibilité

1 État - Peuple - Autorités - 17 Communes - 171 Dispositions générales Voir sous 101 Voir sous 141 - TITRE II - CHAPITRE PREMIER Constitution
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Art. 15 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 · Eligibilité

[9] Tous les électeurs communaux sont éligibles, mais seulement dans la commune où ils sont électeurs.

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