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166.102 CH-NE

Art. 8 Règlement sur la formation des stagiaires notaires, du 20 décembre 2005 - Entrée en vigueur et publication

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires
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Art. 8 Règlement sur la formation des stagiaires notaires, du 20 décembre 2005 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2006.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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