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166.102 CH-NE

Art. 7 Règlement sur la formation des stagiaires notaires, du 20 décembre 2005 - Approbation

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires
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Art. 7 Règlement sur la formation des stagiaires notaires, du 20 décembre 2005 · Approbation

1 Le présent règlement doit être approuvé par le département.

2. Il doit également être approuvé par la Chambre des notaires neuchâtelois.

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