Art. 4 Règlement sur la formation des stagiaires notaires, du 20 décembre 2005 - Contenu de la formation

1 La formation du stagiaire comprend en principe

a) les cours donnés par la faculté de droit de l'Université de Fribourg pour les stagiaires et pour les notaires;

b) les séminaires de formation organisés par les associations cantonales de notaires;

c) les conférences et cours mis sur pied par

– la Chambre des notaires neuchâtelois (seule ou en collaboration avec la faculté de droit de l'Université de Neuchâtel);

– l'Institut de consultation notariale (ICONE);

– le Conseil notarial.

2. Il appartient au stagiaire de s'y inscrire.

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