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166.102 CH-NE

Art. 2 Règlement sur la formation des stagiaires notaires, du 20 décembre 2005 - Début de la formation

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires
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Art. 2 Règlement sur la formation des stagiaires notaires, du 20 décembre 2005 · Début de la formation

Au cours du premier trimestre du stage, le Conseil notarial reçoit le maître de stage et son stagiaire. Il leur rappelle notamment à cette occasion les devoirs généraux liés à l'exercice de la profession.

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