Art. premier Règlement sur la formation des stagiaires notaires, du 20 décembre 2005 - Délégué à la formation des stagiaires notaires

[2] 1 Le Conseil notarial désigne l'un de ses membres comme délégué à la formation des stagiaires notaires.

2. Le délégué reçoit du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: le département) une copie de l'autorisation d'admission au stage délivrée à chaque stagiaire, au sens de l'article 8 de la loi sur le notariat, du 26 août 1996.

3. Le délégué à la formation établit la liste des cours, séminaires et conférences en relation avec le notariat. Il la communique au stagiaire en lui indiquant ceux qu'il est tenu de suivre.

4. Le Conseil notarial transmet cette liste au stagiaire et fixe ceux qui sont obligatoires.

Délégué à la formation des stagiaires notaires Art. 2 Règlement sur la formation des stagiaires notaires, du 20 décembre 2005 →