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166.101 CH-NE

Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997 - Résidence notariale

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires - CHAPITRE PREMIER Organisation
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Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997 · Résidence notariale

1 Le notaire a sa résidence notariale au lieu indiqué par son sceau.

2. Il ne peut avoir qu'une seule résidence notariale.

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