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Art. 61 Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997 - Déclaration sous serment

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires - CHAPITRE 3 Instrumentation des actes - Section 6: Déclarations

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Art. 61 Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997 · Déclaration sous serment

1 L'auteur d'une déclaration écrite qui veut la confirmer par serment le fait personnellement en présence du notaire, après avoir signé la déclaration.

2. Le notaire dit au déclarant: "Vous jurez (ou vous promettez) que la déclaration que vous avez signée est entièrement conforme à la vérité, et vous reconnaissez avoir été rendu attentif aux conséquences civiles et pénales d'une déclaration fausse dans un titre".

3. Sur quoi le déclarant répond en levant la main droite: "Je le jure" ou "Je le promets".

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