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Art. 39 Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997 - Indications particulières

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires - CHAPITRE 3 Instrumentation des actes - Section 1: Conservation

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Art. 39 Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997 · Indications particulières

1 En ce qui concerne l'identité des parties et des comparants, l'acte authentique indique au moins

a) pour les personnes physiques: le nom, le ou les prénoms usuels, la date de naissance, le domicile, le lieu d'origine ou la nationalité;

b) pour les personnes morales: la raison sociale, le siège et la forme juridique.

2. Sont réservées les autres indications nécessaires à l'application de la législation qui régit le contenu de l'acte ou à son inscription dans un registre public.

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