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Art. 33 Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires - CHAPITRE 3 Instrumentation des actes - Section 1: Conservation

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1 Une pièce justificative peut être conservée en copie ou en extrait.

2. Le notaire atteste par son sceau et sa signature l'authenticité de la copie ou de l'extrait qu'il conserve.

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