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166.101 CH-NE

Art. 25 Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997 - Sceau officiel

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires - CHAPITRE 2 Admission au notariat
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Art. 25 Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997 · Sceau officiel

1 Le sceau officiel porte l'écusson cantonal, le nom du notaire, le ou les prénoms dont il signe, ainsi que sa qualité et sa résidence.

2. Le sceau remis par la chancellerie a seul qualité de sceau officiel.

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