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Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997 - Serment

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires - CHAPITRE 2 Admission au notariat
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Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997 · Serment

Le notaire prête le serment suivant

Je jure (ou je promets) d'observer fidèlement la Constitution et les lois de l'Etat;

d'exercer la profession de notaire de manière indépendante et irréprochable;

de respecter scrupuleusement le secret professionnel;

de renseigner les parties en toute impartialité, de retranscrire fidèlement leur volonté et de sauvegarder équitablement les intérêts en cause;

de ne jamais prêter mon ministère à aucun acte contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, et de ne compromettre d'aucune manière la dignité et la réputation du notariat.

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