Art. 21 Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997 - Nouvel examen

1 Le candidat qui a échoué peut se représenter à l'examen dans l'année qui suit son échec.

2. S'il échoue à nouveau, ou s'il ne se présente pas, il peut encore se présenter à la session ordinaire qui suit.

3. S'il échoue à cet examen, ou s'il ne se présente pas, il n'est plus admis à se présenter à nouveau.

4. Le délai pour se présenter à un nouvel examen peut être exceptionnellement prolongé par le département en cas de force majeure.