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166.101.3 CH-NE

Art. 3 Règlement organique du Conseil notarial, du 13 janvier 1999 - Convocation

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires - CHAPITRE PREMIER Généralités
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Art. 3 Règlement organique du Conseil notarial, du 13 janvier 1999 · Convocation

Le Conseil est convoqué par le président ou par le vice-président, soit à des séances ordinaires dont les dates ont été déterminées à l'avance, soit, selon les circonstances, à des séances extraordinaires.

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