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166.101.3 CH-NE

Art. premier Règlement organique du Conseil notarial, du 13 janvier 1999 - Constitution

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires - CHAPITRE PREMIER Généralités
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Art. premier Règlement organique du Conseil notarial, du 13 janvier 1999 · Constitution

[2] 1 Le président étant désigné par le Conseil d'Etat, le Conseil notarial (ci-après: le Conseil) nomme son vice-président et son secrétaire.

2. Avec l'accord du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: le département), le secrétaire peut être désigné hors des membres du Conseil. Sa rémunération est alors fixée par le département.

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