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166.10 LNNG CH-NE

Art. 9 Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996 - Durée du stage

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires - CHAPITRE 2 Organisation - Section 1: Brevet de notaire
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Art. 9 Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996 · Durée du stage

[7] 1 Le stage de notaire dure vingt-quatre mois, en principe sans interruption.

2. Il se fait en l'étude d'un ou, successivement, de plusieurs notaires du canton, ainsi que, durant trois mois, au service de la géomatique et du registre foncier.

3. Il peut en outre se faire, durant trois mois au maximum, auprès du service des contributions ou au registre du commerce.

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