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Art. 89 Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996 - Conservation

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires - CHAPITRE 5 Archives notariales et mesures conservatoires
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Art. 89 Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996 · Conservation

1 Les archives notariales sont en principe conservées chez le notaire tant qu'il exerce ses fonctions.

2. Le notaire est toutefois autorisé à les déposer, après un délai de dix ans, au lieu fixé par le Conseil d'Etat.

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