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166.10 LNNG CH-NE

Art. 6 Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996 - Domicile

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires - CHAPITRE PREMIER Statut de la fonction
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Art. 6 Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996 · Domicile

Le notaire en exercice doit être domicilié dans le canton et avoir une étude ouverte au public où il a sa résidence notariale.

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