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Art. 13 Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996 - Formation

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires - CHAPITRE 2 Organisation - Section 1: Brevet de notaire
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Art. 13 Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996 · Formation

Durant le stage, les candidats doivent suivre les cours de formation organisés par l'Etat et le Conseil notarial, en collaboration avec la Commission d'examen du notariat.

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