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166.10 LNNG CH-NE

Art. 11 Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996 - Déroulement

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires - CHAPITRE 2 Organisation - Section 1: Brevet de notaire
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Art. 11 Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996 · Déroulement

1 Le stage est essentiellement consacré à la formation professionnelle du notaire.

2. Il ne peut avoir lieu simultanément avec un stage d'avocat.

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