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165.106 CH-NE

Art. 6 Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires, du 5 mai 2004 - Abrogation du droit antérieur

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats
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Art. 6 Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires, du 5 mai 2004 · Abrogation du droit antérieur

L'arrêté concernant la formation des avocats stagiaires, du 1 er décembre 1999 [7] , est abrogé.

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